Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées sur le site www.creation-textile-sarthe.fr.

Trame & Matière
Aissa Lamizana– Entrepreneur individuel
SIREN : 908 425 309
E-mail : ecoetcolette@gmail.com

2. Produits

Trame & Matière propose des créations textiles artisanales, notamment des sacs, accessoires et objets réalisés à partir de tissus neufs, anciens ou réemployés.

Les créations étant réalisées artisanalement, chaque pièce peut présenter de légères variations. Lorsqu'un produit est indiqué comme pièce unique, il n'existe qu'en un seul exemplaire.

Les photographies présentent les produits au mieux de leur apparence réelle. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations indiquées.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou en borne Relay.

Le délai et les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.

7. Droit de rétractation

Pour les achats effectués à distance, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.

8. Retours et remboursements

Pour exercer son droit de rétractation ou signaler un problème concernant une commande, le client peut contacter Trame & Matière par e-mail :

ecoetcolette@gmail.com

Les modalités de retour seront communiquées au client en fonction de la situation.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

10. Responsabilité

Trame & Matière ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage non conforme du produit.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Trame & Matière – Créations textiles artisanales en Sarthe